Titre Titre Ier : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER›Chapitre Chapitre IV : Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme
Art. 61
En vigueur depuis le 25 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 II. - L'article 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est applicable aux projets de construction et d'aménagement nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des championnats du monde de ski alpin 2023. Pour l'application du troisième alinéa du même article 15 à ces projets, le délai maximal de trois ans pour réaliser le projet dans son état définitif court à compter de la date de la cérémonie de clôture des championnats du monde de ski alpin 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000037642121#art-61