LOI·n° 2018-1021·23 novembre 2018

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)

En vigueur depuis le 23 novembre 2018 232 articles 232 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

titolo Titre Ier : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHERTitre Ier : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER
capo Chapitre Ier : Dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructibleChapitre Ier : Dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructible
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21
capo Chapitre II : Favoriser la libération du foncierChapitre II : Favoriser la libération du foncier
Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27
capo Chapitre III : Favoriser la transformation de bureaux en logementsChapitre III : Favoriser la transformation de bureaux en logements
Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33
capo Chapitre IV : Simplifier et améliorer les procédures d'urbanismeChapitre IV : Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme
Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62
capo Chapitre V : Simplifier l'acte de construireChapitre V : Simplifier l'acte de construire
Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78Art. 79
capo Chapitre VI : Améliorer le traitement du contentieux de l'urbanismeChapitre VI : Améliorer le traitement du contentieux de l'urbanisme
Art. 80
titolo Titre II : ÉVOLUTIONS DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIALTitre II : ÉVOLUTIONS DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL
capo Chapitre Ier : Restructuration du secteurChapitre Ier : Restructuration du secteur
Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87
capo Chapitre II : Adaptation des conditions d'activité des organismes de logement socialChapitre II : Adaptation des conditions d'activité des organismes de logement social
Art. 88Art. 89Art. 90Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97Art. 98Art. 99
capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses
Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105
titolo Titre III : RÉPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN ET FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALETitre III : RÉPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN ET FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE
capo Chapitre Ier : Favoriser la mobilité dans le parc social et le parc privéChapitre Ier : Favoriser la mobilité dans le parc social et le parc privé
Art. 107Art. 108Art. 109Art. 110Art. 111Art. 112Art. 113Art. 114Art. 115
capo Chapitre II : Favoriser la mixité socialeChapitre II : Favoriser la mixité sociale
Art. 116Art. 117Art. 118Art. 119Art. 120Art. 121Art. 122Art. 123Art. 124Art. 125Art. 126Art. 127Art. 128Art. 129Art. 130Art. 131Art. 132Art. 133
capo Chapitre III : Améliorer les relations entre locataires et bailleurs et favoriser la production de logements intermédiairesChapitre III : Améliorer les relations entre locataires et bailleurs et favoriser la production de logements intermédiaires
Art. 134Art. 135Art. 136Art. 137Art. 138Art. 139Art. 140Art. 141Art. 142Art. 143Art. 144Art. 145Art. 146Art. 147Art. 148Art. 149Art. 150Art. 151Art. 152Art. 153Art. 154Art. 155Art. 156
titolo Titre IV : AMÉLIORER LE CADRE DE VIETitre IV : AMÉLIORER LE CADRE DE VIE
capo Chapitre Ier : Revitalisation des centres-villesChapitre Ier : Revitalisation des centres-villes
Art. 157Art. 158Art. 159Art. 160Art. 161Art. 162Art. 163Art. 164Art. 165Art. 166Art. 167Art. 168Art. 169Art. 170Art. 171Art. 172Art. 173
capo Chapitre II : Rénovation énergétiqueChapitre II : Rénovation énergétique
Art. 175Art. 176Art. 177Art. 178Art. 179Art. 180Art. 181Art. 182Art. 183Art. 184
capo Chapitre III : Lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeilChapitre III : Lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Art. 185Art. 186Art. 187Art. 188Art. 189Art. 190Art. 191Art. 192Art. 193Art. 194Art. 195Art. 196Art. 197Art. 198Art. 199Art. 200
capo Chapitre IV : Lutte contre l'occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d'habitationChapitre IV : Lutte contre l'occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d'habitation
Art. 201
capo Chapitre V : Améliorer le droit des copropriétésChapitre V : Améliorer le droit des copropriétés
Art. 202Art. 203Art. 204Art. 205Art. 206Art. 207Art. 208Art. 209Art. 210Art. 211Art. 212Art. 213Art. 214Art. 215Art. 216
capo Chapitre VI : Numérisation du secteur du logementChapitre VI : Numérisation du secteur du logement
Art. 217Art. 218
capo Chapitre VII : Simplifier le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haute capacitéChapitre VII : Simplifier le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haute capacité
Art. 219Art. 220Art. 221Art. 222Art. 223Art. 224Art. 225Art. 226Art. 227Art. 228Art. 229Art. 230Art. 231Art. 232
capo Chapitre VIII : Diffusion par voie hertzienne de données horaires du temps légal françaisChapitre VIII : Diffusion par voie hertzienne de données horaires du temps légal français
Art. 233
capo Chapitre IX : Dispositions spécifiques à la CorseChapitre IX : Dispositions spécifiques à la Corse
Art. 234
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil