LOI·n° 2018-1021·23 novembre 2018
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
En vigueur depuis le 23 novembre 2018 232 articles 232 versions historisées
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titolo Titre Ier : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHERTitre Ier : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER
capo Chapitre Ier : Dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructibleChapitre Ier : Dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructible
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21capo Chapitre II : Favoriser la libération du foncierChapitre II : Favoriser la libération du foncier
Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27capo Chapitre III : Favoriser la transformation de bureaux en logementsChapitre III : Favoriser la transformation de bureaux en logements
Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33capo Chapitre IV : Simplifier et améliorer les procédures d'urbanismeChapitre IV : Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme
Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62capo Chapitre V : Simplifier l'acte de construireChapitre V : Simplifier l'acte de construire
Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78Art. 79capo Chapitre VI : Améliorer le traitement du contentieux de l'urbanismeChapitre VI : Améliorer le traitement du contentieux de l'urbanisme
Art. 80titolo Titre II : ÉVOLUTIONS DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIALTitre II : ÉVOLUTIONS DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL
capo Chapitre Ier : Restructuration du secteurChapitre Ier : Restructuration du secteur
Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87capo Chapitre II : Adaptation des conditions d'activité des organismes de logement socialChapitre II : Adaptation des conditions d'activité des organismes de logement social
Art. 88Art. 89Art. 90Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97Art. 98Art. 99capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses
Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105titolo Titre III : RÉPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN ET FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALETitre III : RÉPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN ET FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE
capo Chapitre Ier : Favoriser la mobilité dans le parc social et le parc privéChapitre Ier : Favoriser la mobilité dans le parc social et le parc privé
Art. 107Art. 108Art. 109Art. 110Art. 111Art. 112Art. 113Art. 114Art. 115capo Chapitre II : Favoriser la mixité socialeChapitre II : Favoriser la mixité sociale
Art. 116Art. 117Art. 118Art. 119Art. 120Art. 121Art. 122Art. 123Art. 124Art. 125Art. 126Art. 127Art. 128Art. 129Art. 130Art. 131Art. 132Art. 133capo Chapitre III : Améliorer les relations entre locataires et bailleurs et favoriser la production de logements intermédiairesChapitre III : Améliorer les relations entre locataires et bailleurs et favoriser la production de logements intermédiaires
Art. 134Art. 135Art. 136Art. 137Art. 138Art. 139Art. 140Art. 141Art. 142Art. 143Art. 144Art. 145Art. 146Art. 147Art. 148Art. 149Art. 150Art. 151Art. 152Art. 153Art. 154Art. 155Art. 156titolo Titre IV : AMÉLIORER LE CADRE DE VIETitre IV : AMÉLIORER LE CADRE DE VIE
capo Chapitre Ier : Revitalisation des centres-villesChapitre Ier : Revitalisation des centres-villes
Art. 157Art. 158Art. 159Art. 160Art. 161Art. 162Art. 163Art. 164Art. 165Art. 166Art. 167Art. 168Art. 169Art. 170Art. 171Art. 172Art. 173capo Chapitre II : Rénovation énergétiqueChapitre II : Rénovation énergétique
Art. 175Art. 176Art. 177Art. 178Art. 179Art. 180Art. 181Art. 182Art. 183Art. 184capo Chapitre III : Lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeilChapitre III : Lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Art. 185Art. 186Art. 187Art. 188Art. 189Art. 190Art. 191Art. 192Art. 193Art. 194Art. 195Art. 196Art. 197Art. 198Art. 199Art. 200capo Chapitre IV : Lutte contre l'occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d'habitationChapitre IV : Lutte contre l'occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d'habitation
Art. 201capo Chapitre V : Améliorer le droit des copropriétésChapitre V : Améliorer le droit des copropriétés
Art. 202Art. 203Art. 204Art. 205Art. 206Art. 207Art. 208Art. 209Art. 210Art. 211Art. 212Art. 213Art. 214Art. 215Art. 216capo Chapitre VI : Numérisation du secteur du logementChapitre VI : Numérisation du secteur du logement
Art. 217Art. 218capo Chapitre VII : Simplifier le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haute capacitéChapitre VII : Simplifier le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haute capacité
Art. 219Art. 220Art. 221Art. 222Art. 223Art. 224Art. 225Art. 226Art. 227Art. 228Art. 229Art. 230Art. 231Art. 232capo Chapitre VIII : Diffusion par voie hertzienne de données horaires du temps légal françaisChapitre VIII : Diffusion par voie hertzienne de données horaires du temps légal français
Art. 233capo Chapitre IX : Dispositions spécifiques à la CorseChapitre IX : Dispositions spécifiques à la Corse
Art. 234