LOI·n° 2018-1021·23 novembre 2018
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
En vigueur depuis le 23 novembre 2018 232 articles 232 versions historisées
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Titre Ier : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER
capo Chapitre Ier : Dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructibleChapitre Ier : Dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructible
capo Chapitre II : Favoriser la libération du foncierChapitre II : Favoriser la libération du foncier
capo Chapitre III : Favoriser la transformation de bureaux en logementsChapitre III : Favoriser la transformation de bureaux en logements
capo Chapitre IV : Simplifier et améliorer les procédures d'urbanismeChapitre IV : Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme
capo Chapitre V : Simplifier l'acte de construireChapitre V : Simplifier l'acte de construire
capo Chapitre VI : Améliorer le traitement du contentieux de l'urbanismeChapitre VI : Améliorer le traitement du contentieux de l'urbanisme