Titre Titre IV : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
Art. 86
En vigueur depuis le 24 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2019, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés : 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 241,2 milliards d'euros ; 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 136,9 milliards d'euros.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037849478#art-86