Titre Titre IV : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
Art. 82
En vigueur depuis le 24 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2019, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : (En milliards d'euros) SOUS-OBJECTIF OBJECTIF DE DÉPENSES Dépenses de soins de ville 91,5 Dépenses relatives aux établissements de santé 82,7 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées 9,4 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées 11,3 Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional 3,5 Autres prises en charge 1,9 Total 200,3
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Prolegi/LEGITEXT000037849478#art-82