LOI·n° 2018-1203·22 décembre 2018

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)

En vigueur depuis le 22 décembre 2018 91 articles 91 versions historisées

Sommaire

sezione PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2017PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2017

Art. 1 Art. 2

sezione DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2019TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2019

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIETitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

capo Chapitre Ier : Mesures en faveur du soutien à l'activité économique et des actifsChapitre Ier : Mesures en faveur du soutien à l'activité économique et des actifs

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Des règles de cotisations plus claires et plus justesChapitre II : Des règles de cotisations plus claires et plus justes

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

titolo Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALETitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

sezione QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2019QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2019

titolo Titre Ier : TRANSFORMER LE SYSTÈME DE SOINSTitre Ier : TRANSFORMER LE SYSTÈME DE SOINS

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51

titolo Titre II : AMÉLIORER LA COUVERTURE DES BESOINS DE SANTÉTitre II : AMÉLIORER LA COUVERTURE DES BESOINS DE SANTÉ

capo Chapitre Ier : Lever les obstacles financiers à l'accès aux droits et aux soinsChapitre Ier : Lever les obstacles financiers à l'accès aux droits et aux soins

Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55

capo Chapitre II : RENFORCER LA PRÉVENTIONChapitre II : RENFORCER LA PRÉVENTION

Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61

capo Chapitre III : Améliorer les prises en chargeChapitre III : Améliorer les prises en charge

Art. 62 Art. 63 Art. 64

capo Chapitre IV : Améliorer les conditions de l'accès aux produits de santéChapitre IV : Améliorer les conditions de l'accès aux produits de santé

Art. 65 Art. 66 Art. 67

titolo Titre III : MODULER ET ADAPTER LES PRESTATIONS AUX BESOINSTitre III : MODULER ET ADAPTER LES PRESTATIONS AUX BESOINS

Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78

titolo Titre IV : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRESTitre IV : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000037849510

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000037849512

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000037849514

Voir le sommaire complet