Titre Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Art. 33
En vigueur depuis le 24 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2019, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 215,7 216,4 - 0,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,3 12,2 1,1 Vieillesse 137,5 136,9 0,6 Famille 51,4 50,3 1,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) 404,8 402,7 2,1 Fonds de solidarité vieillesse 16,5 18,4 - 2,0 Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse 404,4 404,2 0,1
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Prolegi/LEGITEXT000037849478#art-33