Titre Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Art. 32
En vigueur depuis le 24 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2019, sont approuvées les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 217,3 218,0 - 0,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 14,7 13,5 1,2 Vieillesse 241,4 241,2 0,2 Famille 51,4 50,3 1,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) 510,9 509,2 1,8 Fonds de solidarité vieillesse 16,5 18,4 - 2,0 Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse 509,4 509,6 - 0,2
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Prolegi/LEGITEXT000037849478#art-32