Sect. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018
Art. 6
En vigueur depuis le 24 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'année 2018, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros) SOUS-OBJECTIF OBJECTIF DE DÉPENSES Dépenses de soins de ville 89,5 Dépenses relatives aux établissements de santé 80,5 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées 9,2 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées 11,1 Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional 3,3 Autres prises en charge 1,7 Total 195,4
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Prolegi/LEGITEXT000037849478#art-6