Titre Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Art. 103
En vigueur depuis le 4 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2019, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit : Désignation du ministère ou du budget annexe Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé I. Budget général 1 942 602 Action et comptes publics 123 501 Agriculture et alimentation 30 232 Armées 271 268 Cohésion des territoires 564 Culture 10 829 Économie et finances 12 608 Éducation nationale 1 024 061 Enseignement supérieur, recherche et innovation 7 298 Europe et affaires étrangères 13 598 Intérieur 287 291 Justice 86 452 Outre-mer 5 548 Services du Premier ministre 11 608 Solidarités et santé 9 519 Sports - Transition écologique et solidaire 39 373 Travail 8 852 II. Budgets annexes 11 208 Contrôle et exploitation aériens 10 545 Publications officielles et information administrative 663 Total général 1 953 810
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Prolegi/LEGITEXT000037935164#art-103