Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6231-1, Art. L6332-16-1 - Code de l'éducation Art. L337-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6211-5, Art. L6222-44 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L811-2, Art. L813-2 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 7 : Mobilité internationale et européenne des apprentis , Art. L6222-42, Art. L6222-43
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Prolegi/LEGITEXT000036758399#art-23