Chapitre Chapitre Ier : Objectifs de la politique énergétique
Art. 3
En vigueur depuis le 10 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L222-1 B II.-Le présent article est applicable aux stratégies bas-carbone mentionnées à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement publiées après le 1er janvier 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000039358571#art-3