Chapitre Chapitre Ier : Objectifs de la politique énergétique
Art. 8
En vigueur depuis le 10 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L222-1 B II.-Le I s'applique aux stratégies bas-carbone publiées après le 1er janvier 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000039358571#art-8