Chapitre Chapitre Ier : Objectifs de la politique énergétique
Art. 5
En vigueur depuis le 10 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L141-2 II. - Le présent article est applicable aux programmations pluriannuelles de l'énergie mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'énergie publiées après le 31 décembre 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000039358571#art-5