Chapitre Chapitre II : Dispositions en faveur du climat
Art. 30
En vigueur depuis le 19 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Section 1 A : Le bilan carbone, Art. L314-1 A A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Section 1 : Le bilan carbone , Art. L446-1 A II.- (Abrogé)
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Prolegi/LEGITEXT000039358571#art-30