Titre Titre Ier : PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE L'ÉTAT DANS LES TRANSPORTS : OBJECTIFS, MOYENS ET CONTRÔLE
Art. 2
En vigueur depuis le 27 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dépenses de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, exprimées en crédits de paiement et en millions d'euros courants, évolueront comme suit sur la période 2019-2023 : 2019 2020 2021 2022 2023 Dépenses totales 2 683 2 982 2 687 2 580 2 780 Les dépenses prévues au titre de 2023 s'inscrivent dans la perspective d'une enveloppe quinquennale de 14,3 milliards d'euros sur la période 2023-2027.
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Prolegi/LEGITEXT000039668602#art-2