LOI·n° 2019-1428·24 décembre 2019

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)

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Sommaire

titolo Titre Ier : PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE L'ÉTAT DANS LES TRANSPORTS : OBJECTIFS, MOYENS ET CONTRÔLETitre Ier : PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE L'ÉTAT DANS LES TRANSPORTS : OBJECTIFS, MOYENS ET CONTRÔLE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo Titre II : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISESTitre II : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES

capo Chapitre Ier : Organisation plus efficace des mobilités dans chaque partie du territoireChapitre Ier : Organisation plus efficace des mobilités dans chaque partie du territoire

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre II : Renforcement de la coordination des autorités organisatrices de la mobilité au service de l'intermodalitéChapitre II : Renforcement de la coordination des autorités organisatrices de la mobilité au service de l'intermodalité

sezione Section 1 : Coopération entre autorités organisatrices de la mobilitéSection 1 : Coopération entre autorités organisatrices de la mobilité

Art. 15

sezione Section 2 : Planification en matière de mobilité des personnes et de transport des marchandisesSection 2 : Planification en matière de mobilité des personnes et de transport des marchandises

Art. 16 Art. 17

capo Chapitre III : Mobilité inclusiveChapitre III : Mobilité inclusive

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre IV : Mesures spécifiques aux outre-merChapitre IV : Mesures spécifiques aux outre-mer

Art. 22 Art. 23 Art. 24

titolo Titre III : RÉUSSIR LA RÉVOLUTION DES NOUVELLES MOBILITÉSTitre III : RÉUSSIR LA RÉVOLUTION DES NOUVELLES MOBILITÉS

capo Chapitre Ier : Accélérer l'ouverture des données et le développement des services numériquesChapitre Ier : Accélérer l'ouverture des données et le développement des services numériques

sezione Section 1 : Ouverture des données nécessaires au développement de services numériques de mobilitéSection 1 : Ouverture des données nécessaires au développement de services numériques de mobilité

Art. 25 Art. 26 Art. 27

sezione Section 2 : Services d'information et de billettique multimodalesSection 2 : Services d'information et de billettique multimodales

Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre II : Encourager les innovations en matière de mobilitéChapitre II : Encourager les innovations en matière de mobilité

sezione Section 1 : Véhicules autonomes et véhicules connectésSection 1 : Véhicules autonomes et véhicules connectés

Art. 31 Art. 32

sezione Section 2 : Favoriser les expérimentations des nouvelles mobilitésSection 2 : Favoriser les expérimentations des nouvelles mobilités

Art. 33 Art. 34

sezione Section 3 : Réguler les nouvelles formes de mobilité et renforcer la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électroniqueSection 3 : Réguler les nouvelles formes de mobilité et renforcer la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48

titolo Titre IV : DÉVELOPPER DES MOBILITÉS PLUS PROPRES ET PLUS ACTIVESTitre IV : DÉVELOPPER DES MOBILITÉS PLUS PROPRES ET PLUS ACTIVES

capo Chapitre Ier : Mettre les mobilités actives au cœur des mobilités quotidiennesChapitre Ier : Mettre les mobilités actives au cœur des mobilités quotidiennes

Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63

capo Chapitre II : Développer des infrastructures pour le déploiement de véhicules plus propresChapitre II : Développer des infrastructures pour le déploiement de véhicules plus propres

Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la promotion des usages les plus propres et à la lutte contre la congestionChapitre III : Dispositions relatives à la promotion des usages les plus propres et à la lutte contre la congestion

Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94

capo Chapitre IV : Améliorer le contrôle du marché des véhicules et des engins mobiles non routiers à moteurChapitre IV : Améliorer le contrôle du marché des véhicules et des engins mobiles non routiers à moteur

Art. 95 Art. 96 Art. 97

titolo Titre V : SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSESTitre V : SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES

capo Chapitre Ier : Renforcer la sûreté et la sécuritéChapitre Ier : Renforcer la sûreté et la sécurité

Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110 Art. 111 Art. 112 Art. 113 Art. 114 Art. 115 Art. 116 Art. 117 Art. 118 Art. 119 Art. 120 Art. 121 Art. 122 Art. 123 Art. 124 Art. 125 Art. 126 Art. 127 Art. 128 Art. 129 Art. 130

capo Chapitre II : Améliorer la compétitivité du transport maritime et fluvialChapitre II : Améliorer la compétitivité du transport maritime et fluvial

Art. 131 Art. 132 Art. 133 Art. 134 Art. 135 Art. 136 Art. 137 Art. 138 Art. 139 Art. 140 Art. 141 Art. 142 Art. 143 Art. 144 Art. 145 Art. 146 Art. 147 Art. 148 Art. 149

capo Chapitre III : Outils de financement, de régulation et de modernisationChapitre III : Outils de financement, de régulation et de modernisation

Art. 150 Art. 151 Art. 152 Art. 153 Art. 154 Art. 155 Art. 156 Art. 157 Art. 158 Art. 159 Art. 160 Art. 161 Art. 162 Art. 163 Art. 164

capo Chapitre IV : Mesures diversesChapitre IV : Mesures diverses

Art. 165 Art. 166 Art. 167 Art. 168 Art. 169 Art. 170 Art. 171 Art. 172 Art. 173 Art. 174 Art. 175 Art. 176 Art. 177 Art. 178 Art. 179 Art. 180 Art. 181 Art. 182 Art. 183 Art. 184 Art. 185 Art. 186 Art. 187 Art. 188 Art. 189 Art. LEGIARTI000039668907

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