Titre Titre IV : DÉVELOPPER DES MOBILITÉS PLUS PROPRES ET PLUS ACTIVES›Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à la promotion des usages les plus propres et à la lutte contre la congestion
Art. 78
En vigueur depuis le 27 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L224-11 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000039668602#art-78