Titre Titre V : SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES›Chapitre Chapitre Ier : Renforcer la sûreté et la sécurité
Art. 122
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Chapitre VI : L'accès des services de secours et des forces de police aux transports, Art. L1116-1
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Prolegi/LEGITEXT000039668602#art-122