Titre Titre V : SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES›Chapitre Chapitre II : Améliorer la compétitivité du transport maritime et fluvial
Art. 131
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5312-14-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5312-18, Art. L5713-1-1, Art. L5312-11 - LOI n°2008-660 du 4 juillet 2008
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039668602#art-131