Chapitre Chapitre II : Des entreprises plus innovantes›Sect. Section 1 : Améliorer et diversifier les financements›§ Sous-section 1 : Mesures en faveur du financement des entreprises par les acteurs privés
Art. 80
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Sct. Sous-section 2 : Des reçus d'entreposage, Art. L522-37-1, Art. L522-37-2, Art. L522-37-3, Art. L522-37-4, Art. L522-38 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L211-36, Art. L211-38 - Code de commerce Art. L522-1, Art. L522-6, Art. L522-15, Art. L522-16, Sct. Section 4 : Des récépissés, des warrants et des reçus d'entreposage, Sct. Sous-section 1 : Des récépissés et des warrants
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Prolegi/LEGITEXT000038497477#art-80