Titre Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES›Chapitre Chapitre II : Les personnels au service de la mission éducative
Art. 48
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L911-5, Art. L444-6, Art. L445-1, Art. L731-7
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Prolegi/LEGITEXT000038847486#art-48