LOI·n° 2019-791·26 juillet 2019

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

En vigueur depuis le 26 juillet 2019 63 articles 63 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUSTitre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS

capo Chapitre Ier : L'engagement de la communauté éducativeChapitre Ier : L'engagement de la communauté éducative

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : L'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes et l'obligation de formation jusqu'à la majoritéChapitre II : L'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes et l'obligation de formation jusqu'à la majorité

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre III : Le renforcement du contrôle de l'instructionChapitre III : Le renforcement du contrôle de l'instruction

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre IV : Le renforcement de l'école inclusiveChapitre IV : Le renforcement de l'école inclusive

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

titolo Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRESTitre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES

capo Chapitre Ier : L'enrichissement de l'offre de formation et l'adaptation des structures administratives aux réalités localesChapitre Ier : L'enrichissement de l'offre de formation et l'adaptation des structures administratives aux réalités locales

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

capo Chapitre II : Le recours à l'expérimentationChapitre II : Le recours à l'expérimentation

Art. 38 Art. 39

capo Chapitre III : L'évaluation au service de la communauté éducativeChapitre III : L'évaluation au service de la communauté éducative

Art. 40 Art. 41 Art. 42

titolo Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINESTitre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

capo Chapitre Ier : Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducationChapitre Ier : Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

capo Chapitre II : Les personnels au service de la mission éducativeChapitre II : Les personnels au service de la mission éducative

Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53

titolo Titre IV : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ÉDUCATIFTitre IV : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ÉDUCATIF

Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59

titolo Titre V : DISPOSITIONS DIVERSESTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63

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