LOI·n° 2019-791·26 juillet 2019
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
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Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS
capo Chapitre Ier : L'engagement de la communauté éducativeChapitre Ier : L'engagement de la communauté éducative
capo Chapitre II : L'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes et l'obligation de formation jusqu'à la majoritéChapitre II : L'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes et l'obligation de formation jusqu'à la majorité
capo Chapitre III : Le renforcement du contrôle de l'instructionChapitre III : Le renforcement du contrôle de l'instruction
capo Chapitre IV : Le renforcement de l'école inclusiveChapitre IV : Le renforcement de l'école inclusive