Titre Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS›Chapitre Chapitre IV : Le renforcement de l'école inclusive
Art. 27
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap, Art. L111-1, Art. L112-1, Art. L112-5, Art. L123-4-2, Art. L312-4, Art. L335-1, Sct. Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes en situation de handicap, Sct. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap, Art. L352-1, Art. L624-2, Art. L723-1, Art. L112-2, Art. L251-1, Art. L351-2, Art. L312-15, Art. L351-1, Art. L712-2, Art. L321-4, Art. L332-4
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