Titre Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES›Chapitre Chapitre Ier : L'enrichissement de l'offre de formation et l'adaptation des structures administratives aux réalités locales
Art. 34
En vigueur depuis le 29 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L442-5-1
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Prolegi/LEGITEXT000038847486#art-34