Titre Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES›Chapitre Chapitre Ier : L'enrichissement de l'offre de formation et l'adaptation des structures administratives aux réalités locales
Art. 36
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L262-1, Art. L262-5, Art. L772-1 - Code du travail Art. L1521-2-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L162-2-1, Art. L372-1-1, Art. L492-1-1, Art. L682-1, Art. L682-2 - Code de la recherche Art. L361-1
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Prolegi/LEGITEXT000038847486#art-36