Titre Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES›Chapitre Chapitre II : Le recours à l'expérimentation
Art. 38
En vigueur depuis le 29 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques, Art. L314-1, Art. L314-2, Art. L401-1 II. - Lorsque des expérimentations ont été autorisées sur le fondement de l'article L. 401-1 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure à la présente loi, elles se poursuivent jusqu'au terme de la période pour laquelle elles ont été autorisées.
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Prolegi/LEGITEXT000038847486#art-38