Titre Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES›Chapitre Chapitre III : L'évaluation au service de la communauté éducative
Art. 41
En vigueur depuis le 29 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L311-1
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Prolegi/LEGITEXT000038847486#art-41