Titre Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES›Chapitre Chapitre Ier : Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Art. 46
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L721-2
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Prolegi/LEGITEXT000038847486#art-46