Titre Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 63
En vigueur depuis le 29 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 3, 4, 7, 11, 14, 17, 18, 19, 24, 25, 26, 27, 28, 32, 38, 40, 41, 43 à 46, 49, 50, 56 et 58 entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019. Les articles 36 et 54 entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Les articles 13 et 15 entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2020. Les directeurs d'école supérieure du professorat et de l'éducation dont le mandat est en cours à la date d'entrée en vigueur des articles 43 à 45 exercent, pour la durée de leur mandat restant à courir, la fonction de directeur d'institut national supérieur du professorat et de l'éducation. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000038847486#art-63