Titre Titre IV : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ÉDUCATIF
Art. 58
En vigueur depuis le 29 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L953-2 II. - A compter de la date d'entrée en vigueur du présent article, la liste d'aptitude établie au titre de l'année scolaire 2018-2019 en application de l'article L. 953-2 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure à la présente loi est caduque.
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Prolegi/LEGITEXT000038847486#art-58