Titre Titre IV : DIVERSES DISPOSITIONS DE SIMPLIFICATION
Art. 118
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3312-2, Art. L3312-8, Art. L3322-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3345-4 - LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 Art. 155 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3333-7-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3332-6-1
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Prolegi/LEGITEXT000042624416#art-118