Titre Titre IV : DIVERSES DISPOSITIONS DE SIMPLIFICATION
Art. 119
En vigueur depuis le 9 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. à II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3322-4-1, Art. L3322-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3313-3, Art. L3345-2, Art. L3345-3 III. - Les dispositions du présent article sont applicables aux accords et règlements déposés à compter du 1er septembre 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000042624416#art-119