Sect. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020

Art. 10

En vigueur depuis le 16 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Au titre de l'année 2020, sont rectifiés : 1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 205,6 239,3 -33,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,5 13,9 -0,4 Vieillesse 236,6 247,0 -10,3 Famille 46,9 50,4 -3,5 Toutes branches (hors transferts entre branches) 489,1 536,9 -47,8 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 486,7 537,4 -50,7 ; 2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 204,1 237,8 -33,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,0 12,4 -0,4 Vieillesse 132,0 140,6 -8,6 Famille 46,9 50,4 -3,5 Toutes branches (hors transferts entre branches) 382,0 428,1 -46,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 380,8 429,8 -49,0 ; 3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse 16,7 19,7 -2,9 ; 4° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ; 5° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ; 6° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 15,9 milliards d'euros.

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