LOI·n° 2020-1576·14 décembre 2020

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)

En vigueur depuis le 14 décembre 2020 110 articles 110 versions historisées

Sommaire

sezione PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019

Art. 1 Art. 2

sezione DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021

titolo Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIETitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

capo Chapitre Ier : Tenir compte de la crise de la covid-19Chapitre Ier : Tenir compte de la crise de la covid-19

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre II : Poursuivre les simplifications pour les acteurs de l'économieChapitre II : Poursuivre les simplifications pour les acteurs de l'économie

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

capo Chapitre III : Créer la nouvelle branche AutonomieChapitre III : Créer la nouvelle branche Autonomie

Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre IV : Assurer la soutenabilité des dépenses de médicamentsChapitre IV : Assurer la soutenabilité des dépenses de médicaments

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

titolo Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALETitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

sezione QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021

capo Chapitre Ier : Mettre en œuvre les engagements du Ségur de la santéChapitre Ier : Mettre en œuvre les engagements du Ségur de la santé

Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72

capo Chapitre II : Allonger le congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoireChapitre II : Allonger le congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire

Art. 73 Art. 74 Art. 75

capo Chapitre III : Tirer les conséquences de la crise sanitaireChapitre III : Tirer les conséquences de la crise sanitaire

Art. 76 Art. 77

capo Chapitre IV : Assouplir et simplifierChapitre IV : Assouplir et simplifier

Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84

capo Chapitre V : Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoiresChapitre V : Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires

Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110 Art. 111

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