Titre Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Art. 42
En vigueur depuis le 16 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2021, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 195,5 219,1 -23,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 14,4 14,1 0,3 Vieillesse 242,9 251,9 -9,0 Famille 49,6 49,3 0,3 Autonomie 31,2 31,6 -0,4 Toutes branches (hors transferts entre branches) 519,5 552,0 -32,5 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 517,5 552,4 -34,9
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Prolegi/LEGITEXT000042667190#art-42