Titre Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Art. 43
En vigueur depuis le 16 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2021, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général : (En milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 193,9 217,6 -23,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,8 12,7 0,2 Vieillesse 135,0 144,7 -9,7 Famille 49,6 49,3 0,3 Autonomie 31,2 31,6 -0,4 Toutes branches (hors transferts entre branches) 408,6 442,0 -33,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 407,9 443,7 -35,8
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Prolegi/LEGITEXT000042667190#art-43