Titre Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE›Chapitre Chapitre IV : Assouplir et simplifier
Art. 84
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3211-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3211-12-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3211-12-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3211-12-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3211-12-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3222-5-1
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