Titre Titre III : CONSOLIDER LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT ET D'ORGANISATION DE LA RECHERCHE
Art. 17
En vigueur depuis le 27 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I.- ; II.- : A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 A créé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Sct. Chapitre V : L'établissement public Campus Condorcet, Art. L345-1, Art. L345-2, Art. L345-3, Art. L345-4, Art. L345-5, Art. L345-6, Art. L345-7 III. - Les I et II du présent article entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2022. Les mandats en cours des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique courent jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions de la présente loi. Le président en fonction à la date de publication de la présente loi reste en fonction jusqu'à la nomination du prochain président dans les conditions prévues par la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000042750227#art-17