Titre Titre II : AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS SCIENTIFIQUES
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L952-10, Art. L952-11 - Code de la recherche Art. L422-2 - Loi n°75-1280 du 30 décembre 1975
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Prolegi/LEGITEXT000042750227#art-14