Titre Titre II : AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS SCIENTIFIQUES
Art. 9
En vigueur depuis le 27 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L431-6 II. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport évaluant le recours au contrat défini à l'article L. 431-6 du code de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000042750227#art-9