Titre Titre II : AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS SCIENTIFIQUES
Art. 11
En vigueur depuis le 27 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L952-1 II. - Le I entre en vigueur au plus tard le 1er septembre 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000042750227#art-11