Titre Titre II : AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS SCIENTIFIQUES
Art. 8
En vigueur depuis le 27 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L111-7-1 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000042750227#art-8