Titre Titre IER : ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA RECHERCHE ET PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE
Art. 3
En vigueur depuis le 27 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La présente programmation fait l'objet d'actualisations, au moins tous les trois ans. Ces actualisations permettent de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés, notamment financiers.
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Prolegi/LEGITEXT000042750227#art-3