Titre Titre III : CONSOLIDER LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT ET D'ORGANISATION DE LA RECHERCHE
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L661-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L112-2 - Code de l'éducation Sct. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche, Sct. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
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Prolegi/LEGITEXT000042750227#art-19