Titre Titre IV : RENFORCER LES RELATIONS DE LA RECHERCHE AVEC L'ÉCONOMIE ET LA SOCIÉTÉ

Art. 25

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L952-14-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L421-3, Art. L422-1 - Code de l'éducation Art. L952-2-1, Art. L952-14-1, Art. L953-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L422-4

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legi/LEGITEXT000042750227#art-25