Titre Titre IV : RENFORCER LES RELATIONS DE LA RECHERCHE AVEC L'ÉCONOMIE ET LA SOCIÉTÉ
Art. 26
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche, Sct. Sous-section 1 : Ordre public, Art. L3142-125, Art. L3142-126, Art. L3142-127, Art. L3142-128, Sct. Sous-section 2 : Champ de la négociation collective , Art. L3142-129, Sct. Sous-section 3 : Dispositions supplétives, Art. L3142-130 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L433-1
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Prolegi/LEGITEXT000042750227#art-26