Titre Titre II : DOTATIONS ET DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AUX RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE

Art. 117

En vigueur depuis le 25 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour l'année 2022, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés : 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 14,1 milliards d'euros ; 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 12,7 milliards d'euros.

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legi/LEGITEXT000044564593#art-117