LOI·n° 2021-1754·23 décembre 2021

LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

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Sommaire

sezione PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020

Art. 1 Art. 2

sezione DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022

titolo Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIETitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

capo Chapitre Ier : Poursuivre les actions de simplification et d'équité du prélèvementChapitre Ier : Poursuivre les actions de simplification et d'équité du prélèvement

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre II : Améliorer les droits sociaux des travailleurs indépendantsChapitre II : Améliorer les droits sociaux des travailleurs indépendants

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre III : Poursuivre les actions de lutte contre la fraudeChapitre III : Poursuivre les actions de lutte contre la fraude

Art. 25

capo Chapitre IV : Harmoniser les règles relatives aux contributions pharmaceutiquesChapitre IV : Harmoniser les règles relatives aux contributions pharmaceutiques

Art. 26 Art. 27 Art. 28

titolo Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALETitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

sezione QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022

titolo Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSESTitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES

capo Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santéChapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

capo Chapitre II : Renforcer la politique de soutien à l'autonomieChapitre II : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie

Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 56 Art. 57

capo Chapitre III : Rénover la régulation des dépenses de produits de santéChapitre III : Rénover la régulation des dépenses de produits de santé

Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67

capo Chapitre IV : Renforcer l'accès aux soins et les actions de prévention en santéChapitre IV : Renforcer l'accès aux soins et les actions de prévention en santé

Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 75 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92

capo Chapitre V : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité socialeChapitre V : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité sociale

Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110

titolo Titre II : DOTATIONS ET DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AUX RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASETitre II : DOTATIONS ET DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AUX RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE

Art. 111 Art. 112 Art. 113 Art. 114 Art. 115 Art. 116 Art. 117 Art. 118 Art. 119 Art. 120 Art. 121 Art. LEGIARTI000044564667 Art. LEGIARTI000044564669

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