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LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
LOI
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n° 2021-1754
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23 décembre 2021
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LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
En vigueur depuis le 23 décembre 2021
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Sommaire
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020
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