Titre Titre II : DOTATIONS ET DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AUX RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE
Art. 114
En vigueur depuis le 25 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2022, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : (En milliards d'euros.) Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville 102,5 Dépenses relatives aux établissements de santé 95,3 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées 14,3 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées 13,3 Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et au soutien national à l'investissement 5,9 Autres prises en charge 5,5 Total 236,8
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044564593#art-114