Titre Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES›Chapitre Chapitre III : Rénover la régulation des dépenses de produits de santé

Art. 58

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-5, Art. L162-16-5-2, Art. L162-16-5-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-7-3, Art. L162-23-4, Art. L162-23-6, Art. L165-1-1, Art. L165-1-5, Art. L165-1-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5121-12-1, Art. L5123-2, Art. L5126-6, Art. L5422-3, Art. L5422-18 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-5-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-23

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